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Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées "télévisions de région"
Objets
000284053
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°322 (1998-1999).
000288128
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288131
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343350
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343351
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
000343396
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret 357 (2002-2003)n°1.
000348699
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°357(2002-2003). Elle est sans objet.
On
000284050
Dossier