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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 23 septembre 1999 (après-midi)
Séance du jeudi 23 septembre 1999 (après-midi)
Objets
000283997
Proposition de décret relatif à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental
000284020
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête
000284202
Respect des règles légales en matière d'inscription dans les hautes écoles
000284029
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française
000284063
Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel
000284011
Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
000284050
Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées "télévisions de région"
000284115
Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
000284108
Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
000284074
Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
On
99307CCFI177060
000284227
000284016
Document
000283985