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Rappel au règlement
(article 44, § 5 - les amendements adoptés sont soumis à une nouvelle discussion et à un vote définitif avant de procéder au vote sur l'ensemble)
(article 44, § 5 - les amendements adoptés sont soumis à une nouvelle discussion et à un vote définitif avant de procéder au vote sur l'ensemble)
Objets
On
000366484
Désactivé
Autre