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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Objets
000343523
Projet de décret - Dépôt.
(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.).
(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.).
000343525
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000344473
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000344474
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.
000344475
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Hasquin.
La discussion générale est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000344476
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000344477
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000345492
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000345493
7
Discussion - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000346789
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000346790
Envoi à la sanction
000346787
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000346896
Sanction et promulgation
000346897
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 10548.
On
000343522
Dossier