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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.)
(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.)
Objets
000343523
Projet de décret - Dépôt.
(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.).
(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.).
000343525
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000344473
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000344474
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.
000344475
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Hasquin.
La discussion générale est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000344476
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000344477
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000345492
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000345493
7
Discussion - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000346789
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000346790
Envoi à la sanction
000346787
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000346896
Sanction et promulgation
000346897
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 10548.
On
03048CCFI227722
000343943
000343523
Document
000343522