Document CRI 000356879

Refus de désignation d'un inspecteur de religion islamique

Ordre des travaux

Possibilités d'amélioration des processus d'orientation scolaire

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Prévention du tabagisme

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Enquête sur l'école en cycle

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

Observatoire des politiques culturelles

Refus de désignation d'un inspecteur de religion islamique

Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002

Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999

Projet de décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999

Everberg et les propos du Délégué aux droits de l'enfant

Application du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Programme wallon d'informatisation des bibliothèques publiques

Evolution des négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'OMC

Cri d'alarme des bibliothèques

Equivalences de diplômes et validation des compétences pour les étudiants étrangers désireux de poursuivre des études en Belgique

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française pour la session 2002-2003

Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001

Respect, en particulier par le service d'inspection, des règles de neutralité en vigueur dans l'enseignement de la Communauté française

Refus de désignation d'un inspecteur de religion islamique

Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000

Ordre du jour - Approbation

Motions relatives au «maintien de la radio Bruxelles-Capitale»