Document RAPP 000372107

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération - Demande d'examen en urgence. Après une suspension de séance, seuls 11 membres appuient cette demande. En conséquence, elle n'est pas retenue. Poursuite de l'ordre du jour.

Demande d'examen en urgence - Demande rejetée.

Intervention

Intervention

Intervention

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret n° 361 (2002)2003) n° 1.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 12 voix et 2 abstentions.
Les amendements n°1 et 2 sont rejetés par 12 voix contre 2.
L'article 3 est adopté par 12 voix contre 2.
Les articles 4, 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité des 14 membres présents.
L'article 7 est adopté par 12 voix contre 2.
L'amendement n°3 est adopté à l'unanimité des 14 membres présents
Les articles 8 et 9 sont adoptés par 12 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 12 voix et 2 abstentions
A la suite du vote sur le projet de décret, la proposition de décret est devenue sans objet.
Il sera procédé à la lecture et à l'approbation du rapport à une prochaine réunion.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Jonction - La proposition est jointe au dossier n° 361 (2002-2003) n° 1, 2 et 3. Elle est sans objet.

Rapport - Ce document est un document de renvoi. Le texte du rapport est lié au projet de décret, et figure au document n° 361 (2002-2003) n° 3.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)