commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Enseignement supérieur et recherche scientifique, en ce compris : l'enseignement universitaire ; la recherche scientifique ; les crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et à l'I.R.S.I.A. ; l'enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long ; l'enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires ; les statuts du personnel de l'enseignement supérieur ; les allocations et prêts d'études ; l'encouragement à la formation des chercheurs ; l'Académie royale des Sciences.