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Compte rendu intégral
Séance du lundi 15 juillet 2002 (après-midi)
Séance du lundi 15 juillet 2002 (après-midi)
Objets
000330343
Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
000332161
Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
000331676
Projet de décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
000332046
Perspectives des agents CPMS qui travaillent ou voudraient travailler à temps partiel
000331913
Evolution et nouveaux développements du processus entamé par la Déclaration de Bologne en Communauté française.
000332081
Missions qui seront remplies à l'avenir par l'Ecole afin d'assurer aux mineurs en difficulté le maintien d'une scolarisation et d'une prise en charge de qualité
000331029
Projet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie levés par la RTBF
000330321
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
000331874
Proposition de résolution relative à la double filière de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
000332361
Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
000331682
Projet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
000331699
Projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française
On
03169CCFI232338
000352128
000332458
Document
000352128