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Projet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie levés par la RTBF
Objets
000331032
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331455
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331462
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331463
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000331466
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Miller, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000331469
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331470
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332557
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000332558
19
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Adoption d'un nouvel intitulé.
000353960
Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé: Projet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF.
000334141
70
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334142
Envoi à la sanction
000334174
Sanction et promulgation
000334175
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°287, pp. 39974.
000356592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47303.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorie levés par la R.T.B.F.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorie levés par la R.T.B.F.
On
000331029
Dossier