Document CRI 000352993

Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Rémunération des auteurs et droit de prêt en bibliothèque

Apprentissage des langues étrangères

Proposition de modification du règlement du Parlement

Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention

Locaux de l'ancien athénée de Gosselies-Centre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Ordre des travaux

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Projet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie levés par la RTBF

Création d'un Fonds de solidarité Sida en Communauté française

Projet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement

Proposition de modification du règlement du Parlement

Ordre du jour - Modifications
(Questions orales transformées en questions d'actualité)

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

Evolution du dossier concernant le plan de fréquences radio

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2001)

Projet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Projet de décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Discours de fin de session

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Projet de décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Projet de décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Projet de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.

Arrêtés d'exécution nécessaires à la mise sur pied de la Commission de pilotage

Chapelle musicale Reine Elizabeth