Document PJD 000330343

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, M. Henry est désigné en qualité de rapporteur.
La commission a entendu un exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 9, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 1 abstention.
L'article 10 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 12 à 20 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 1 abstention.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°271, pp. 37330.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 18 février 2003, pp. 7934.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2003, pp. 11458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°436 le 18 décembre 2003, pp. 59563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et ses conditions d'obtention.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 2 juin 2005, pp. 25809.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°382 le 19 décembre 2005, pp. 51242.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5986.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 16 mars 2006, pp. 15617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60085.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 23 avril 2008, pp. 21947.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28963.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 6 mai 2008, pp. 24044.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 17 mars 2010, pp. 16740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26507.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79510.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66495.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en hautes écoles),.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 15 juillet 2015, pp. 46108.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 26 février 2021, pp. 17439.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30 avril 2021, pp. 41520.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale.