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Compte rendu intégral
Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)
Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)
Objets
000327688
Projet de décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
000346422
Commission permanente de contrôle linguistique - Remplacement d'un membre
000284029
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française
000329803
Bilan de la rencontre entre le gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française
000345961
Projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur
000327232
Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
000324169
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur
000329938
Evolution du processus enclenché par la Déclaration de Bologne en Communauté française
000329329
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
000291966
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour l'exercice 1999
000346014
Projet de décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Proposition de décret instituant la fonction de commissaire général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant
Proposition de décret instituant la fonction de commissaire général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant
000309805
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour l'exercice 2000
000346662
Ordre des travaux
Demande de modification - Report d'une interpellation
Demande de modification - Report d'une interpellation
000324510
Projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
000329015
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2001
000297703
Proposition de décret instituant la fonction de commissaire général de la Communauté française aux droits de l'enfant
000310330
Rapport du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française - rapport annuel 2000
000330161
Projet de décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
000329339
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
000328860
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999
000345866
Circulaire budgétaire 2002/1 concernant les directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget 2002 et à l'élaboration du budget de 2003
000329373
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
000329997
Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
000346447
Paiement d'un secrétaire CGSP par le Palais des Beaux-Arts de Charleroi
000330348
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
000325875
Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant
000329351
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux
000330343
Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
000329022
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2001 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
000326370
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées - Service à gestion séparée - pour l'exercice 2001
000328154
Projet de décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
000328818
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'exercice 2001
000329378
Projet de décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
000331029
Projet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie levés par la RTBF
000330321
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
000312247
Rapport d'activités du Service général de garantie des Infrastructures scolaires subventionnées pour l'année 2000
000326598
Projet de décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
000328561
Projet de décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
000328556
Projet de décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues
000328042
Prévention et lutte contre le tabagisme dans les universités et les hautes écoles en Communauté française
000346439
Exécution du contrat-programme du Palais des Beaux-Arts de Charleroi
000329365
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
000311007
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'exercice 2000
000329334
Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
000326758
Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000330000
Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
000329445
Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
On
03028CCFI226682
000343982
000345933
Document
000343982