Image
299
Proposition de modification du règlement du Parlement
Objets
000331043
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331860
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331861
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000331862
Discussion en commission - La discussion est close
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000331869
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 18 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331870
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332726
67
Discussion générale - Monsieur Doulkeridis, rapporteur, s'en réfère à son rapport. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
000334505
75
Vote - La discussion générale est close. Vote et adoption par assis et levé.
000332725
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000331040
Dossier