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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000331043
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331860
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331861
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000331862
Discussion en commission - La discussion est close
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000331869
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 18 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331870
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332726
67
Discussion générale - Monsieur Doulkeridis, rapporteur, s'en réfère à son rapport. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
000334505
75
Vote - La discussion générale est close. Vote et adoption par assis et levé.
000332725
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
02287CCFI220563
000332741
000332722
Document
000331040