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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 3 juillet 2002 (matin et après-midi)
Séance du mercredi 3 juillet 2002 (matin et après-midi)
Objets
000329445
Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
000331998
Encart publicitaire relatif au décret du 5 mai 1999 concernant les arts de la scène
000329329
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
000352572
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
000331140
Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
000330781
Projet de décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
000328561
Projet de décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
000330922
Difficulté qu'ont beaucoup d'acteurs de la promotion de la santé à exprimer leurs programmes de façon positive, sur les risques d'identification négative qui en résultent et les mesures à prendre
000331628
Rapport d'activités de la RTBF pour l'année 2001. - Première partie : Rapport sur l'exécution de la mission de service public de la RTBF
000331069
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
000331687
Présentation des candidats au Conseil d'Héraldique et de Vexillologie (Article 2 du décret du 5 juillet 1985) (Moniteur Belge du 17 octobre 1985). - Liste des candidats
000330979
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998
000329339
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
000329373
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
000331205
Projet de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.
000330972
Charte "à l'école d'une alimentation saine" et l'absence de toute référence aux organismes génétiquement modifiés
000330529
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
000331995
Situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
000330959
Proposition de décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin.
000329351
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux
000331076
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
000329378
Projet de décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
000330534
Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999
000331029
Projet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie levés par la RTBF
On
1000000010430f4
000352125
000331946
Document
000352125