Document PJD 000330449

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°282, pp. 39186.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°30 publié au M.B. n°0 le 16 mars 2004, pp. 15023.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 " portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat ", introduits par M.-R. Cornil et A. Lafontaine.
La Cour rejette les recours.