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2
288
Amendement(s) en commission
Objets
000330234
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000332092
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000332093
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000332094
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
000332097
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000332098
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332656
18
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000334145
72
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334146
Envoi à la sanction
000332655
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000334172
Sanction et promulgation
000334173
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°282, pp. 39186.
001273514
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°30 publié au M.B. n°0 le 16 mars 2004, pp. 15023.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 " portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat ", introduits par M.-R. Cornil et A. Lafontaine.
La Cour rejette les recours.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 " portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat ", introduits par M.-R. Cornil et A. Lafontaine.
La Cour rejette les recours.
On
02289CCFI220727
000332153
000332096
Document
000330161