Document PJD 000330321

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°271, pp. 37329.