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Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Objets
000330457
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000332106
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000332107
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Georges Sénéca est désigné en qualité de rapporteur.
000332137
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret n° 308 (2001-2002).
000332138
Clôture des discussions sans vote
000332139
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332140
Jonction - La proposition est jointe au dossier n° 308 (2001-2002). Elle est sans objet.
On
000330000
Dossier