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Projet de décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Objets
000330784
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000331510
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000331511
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000331512
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
000331515
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331516
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332693
50
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000334158
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334159
Envoi à la sanction
000332692
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000334163
Sanction et promulgation
000334164
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°259, pp. 35061.
On
000330781
Dossier