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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
000330784
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000331510
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000331511
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000331512
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 2 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
000331515
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331516
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332693
50
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000334158
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334159
Envoi à la sanction
000332692
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000334163
Sanction et promulgation
000334164
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°259, pp. 35061.
On
02287CCFI220559
000331576
000331517
Document
000330781