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278
Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Objets
000329337
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000332775
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui s'est saisi d'initiative.
000332776
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.
000332777
Approbation de l'avis de la commission
000331448
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331449
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.
000331450
Discussion en commission - La Commission a entendu Mme Wynants, rapporteuse au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui s'est saisi d'initiative et a émis un avis relatif au projet de décret sus-mentionné.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hasquin, ministre-président, chargé des relations internationales.
La discussion générale et la discusion des articles sont closes.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hasquin, ministre-président, chargé des relations internationales.
La discussion générale et la discusion des articles sont closes.
000331453
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331454
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000332897
6
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000332898
70
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000332899
Envoi à la sanction
000332896
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000334249
Sanction et promulgation
001321078
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60637.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre amateur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre amateur.
000334250
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°291, pp. 40633.
000346229
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
000346587
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 3 mars 2003, pp. 10439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
000346591
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 3 mars 2003, pp. 10440.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
001168333
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14387.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001182304
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39180.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001182324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39778.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001194458
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001192981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques.
001200397
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15944.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du vice-président de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du vice-président de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001200403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15945.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux membres suppléants au sein de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux membres suppléants au sein de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001200405
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre suppléant de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre suppléant de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001204934
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 23 mai 2006, pp. 26235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001206166
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 8 juin 2006, pp. 29462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film.
001215147
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2006, pp. 58685.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française.
001217712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001217717
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES.
001221530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4793.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
001231993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 12 juin 2007, pp. 31724.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
001225604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 15 mars 2007, pp. 13917.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
001244891
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 décembre 2007, pp. 59988.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001249002
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
001249008
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection.
001244081
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001267744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 23 septembre 2008, pp. 49496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
001262296
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 27 juin 2008, pp. 33149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.
001264990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 29 juillet 2008, pp. 39234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.
001269911
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 15 octobre 2008, pp. 55185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001274553
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66676.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001278091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8123.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001282267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre.
001285340
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32840.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001295361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme.
001284767
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 21 avril 2009, pp. 32220.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.
001291082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001292991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001295367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70511.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2005.
001295385
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 30 octobre 2009, pp. 70747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005.
001296052
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71842.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001295369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes.
001295375
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001295377
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70516.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé.
001297774
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001298081
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°401 le 4 décembre 2009, pp. 75194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001298091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°401 le 4 décembre 2009, pp. 75195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001304902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 2 mars 2010, pp. 13571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001312632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 28 avril 2010, pp. 24138.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue aux articles 97 et suivants de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue aux articles 97 et suivants de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
001309616
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 23 avril 2010, pp. 22830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001310443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23324.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001310447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001310451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001310453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001312630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 21 mai 2010, pp. 31567.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001309996
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001360199
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°359 le 14 décembre 2011, pp. 73291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur.
001319726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue.
001319732
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées.
001319747
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
001319757
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres.
001319759
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique.
001319786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques.
001319792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine.
001319803
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
001319807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59335.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel.
001320631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59988.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels.
001320651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
001320656
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
001321066
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60635.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique.
001321076
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques.
001321091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60638.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie.
001321094
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60639.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
001321108
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60640.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
001321110
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60641.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
001320890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 14 décembre 2007, pp. 61558.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
001322583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 15 octobre 2010, pp. 61848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001320892
Erratum - Erratum publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57794.
Erratum
y a lieu de lire :
Article 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des centres culturels :
3° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et issus :
a) de services culturels des différentes provinces francophones :
- Olivier FIEVEZ;
- Robert CARABIN
b) des services culturels de la Commission communautaire française;
c) d'un conseil d'administration de centre culturel local ou régional reconnu.
Erratum
y a lieu de lire :
Article 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des centres culturels :
3° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et issus :
a) de services culturels des différentes provinces francophones :
- Olivier FIEVEZ;
- Robert CARABIN
b) des services culturels de la Commission communautaire française;
c) d'un conseil d'administration de centre culturel local ou régional reconnu.
001341038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001349010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
001349016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001349022
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47545.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.
001349050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 19 août 2011, pp. 47547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001352614
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
001352622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
001352632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56271.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
001352980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56273.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
001352990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56275.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
001353000
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56290.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur.
001354452
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64250.
Intitulé: Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques.
Intitulé: Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques.
001356988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 16 novembre 2011, pp. 68407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001357006
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 16 novembre 2011, pp. 68410.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001361018
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 72.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
001365408
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.
001361606
Erratum - Erratum publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3165.
Erratum
-Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, dans l'intitulé, il faut lire « du personnel ouvrier » au lieu de « du personnel administratif »;
- Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 2... », au point 5°, il faut lire les mots « Mme Bernadette DELPORTE » au lieu des mots « M. Léon PAULUS »;
- Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 3... », au point 5°, il faut lire les mots « M. Christophe PAULET » au lieu des mots « M. Francis GERMEYS ».
Erratum
-Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, dans l'intitulé, il faut lire « du personnel ouvrier » au lieu de « du personnel administratif »;
- Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 2... », au point 5°, il faut lire les mots « Mme Bernadette DELPORTE » au lieu des mots « M. Léon PAULUS »;
- Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 3... », au point 5°, il faut lire les mots « M. Christophe PAULET » au lieu des mots « M. Francis GERMEYS ».
001366672
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13878.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001372309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27824.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001372329
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
001376314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35375.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001376318
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35376.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001376320
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35381.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001376628
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 26 juin 2012, pp. 35541.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001382570
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61098.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
001382580
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61100.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
001382677
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61106.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
001382679
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61106.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
001382681
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61109.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
001380602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55849.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
001382390
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60903.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
001382667
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61102.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels.
001393398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5944.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
001393408
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5945.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
001393411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5945.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
001393413
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5946.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
001393415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5946.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
001393437
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5948.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001393568
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5952.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels.
001392704
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7201.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
001392764
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7206.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
001393392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5943.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
001393615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5954.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001399671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 8 mai 2013, pp. 26883.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
001434644
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements,.
001434646
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38379.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
001434652
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001434654
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001434658
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.
001461661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 13 mars 2015, pp. None.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
001459885
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 13 mars 2015, pp. 16765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001463834
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18122.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel.
001472181
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 juin 2015, pp. 35710.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
001484758
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45942 le 14 juillet 2015, pp. 45942.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
001662374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 30 juillet 2020, pp. 56445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
On
000329334
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