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Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Objets
000331143
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000331696
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000331697
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.
000331703
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
La discussion générale est close.
Les articles 1er et 2 ont été adoptés par 7 voix contre 2..
Les articles 3 à 5 ont été adoptés par 7 voix et 2 abstentions.
L'article 6 tel qu'amendé a été adopté par 7 voix contre 2.
Les articles 7 à 12 ont été adoptés par 7 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 7 voix contre 2.
La Commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale est close.
Les articles 1er et 2 ont été adoptés par 7 voix contre 2..
Les articles 3 à 5 ont été adoptés par 7 voix et 2 abstentions.
L'article 6 tel qu'amendé a été adopté par 7 voix contre 2.
Les articles 7 à 12 ont été adoptés par 7 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 7 voix contre 2.
La Commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
000331955
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000332033
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000332657
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000332658
20
Discussion générale - Discussion générale close. Examendes articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles , à l'exception de ceux qui font l'objet d'amendements.
000334148
72
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.
000334149
Envoi à la sanction
000334598
Sanction et promulgation
000334599
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°302, pp. 43094.
000368150
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 12234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles.
On
000331140
Dossier