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Projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française
Objets
000331702
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339386
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339387
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
000339388
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
000339975
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339976
Discussion en commission - Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'ensemble du projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
000339977
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000339978
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000343092
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec les projets de décret budgétaires, les doc. 343 (2002-2003), 276 (2001-2002) et interpellations jointes au budget. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
La discussion générale conjointe a été clôturée le 10/12/2002. Votes.
La discussion générale conjointe a été clôturée le 10/12/2002. Votes.
000343091
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343097
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343101
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
000343102
Envoi à la sanction
000343118
Sanction et promulgation
000343119
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°408, pp. 58588.
On
000331699
Dossier