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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000331702
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339386
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339387
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
000339388
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
000339975
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339976
Discussion en commission - Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'ensemble du projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
000339977
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000339978
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000343092
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec les projets de décret budgétaires, les doc. 343 (2002-2003), 276 (2001-2002) et interpellations jointes au budget. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
La discussion générale conjointe a été clôturée le 10/12/2002. Votes.
La discussion générale conjointe a été clôturée le 10/12/2002. Votes.
000343091
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343097
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343101
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
000343102
Envoi à la sanction
000343118
Sanction et promulgation
000343119
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°408, pp. 58588.
On
03029CCFI226810
000342736
000342563
Document
000331699