Document CRI 000357995

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2001 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Instauration éventuelle d'un DES donnant accès aux professions judiciaires

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2000-2001

Rapport d'activités du Conseil de l'Education et de la Formation pour l'année 2001-2002

Composition du jury du prix du journalisme 2003

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2001 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française

Interpellations jointes :

Application des accords relatifs au secteur non-marchand

Règlement des demandes de subvention des écoles de devoirs en 2002 et projet de décret relatif au subventionnement des écoles de devoirs en Communauté française

Ordre du jour - Approbation

Installation d'un membre, M. Christian BROTCORNE

Règlement des demandes de subvention des écoles de devoirs en 2002 et projet de décret relatif au subventionnement des écoles de devoirs en Communauté française

Application des accords relatifs au secteur non-marchand

159e Cahier d'observations. - 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er

Projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française

Avis relatif à la destination des embryons congelés

Comité consultatif de bioéthique - Avis n° 19 du 14 octobre 2002

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2001-2002

Composition du comité d'avis - Modification

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Ordre des travaux - Modification

147e Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - Fascicule II. - Rapport de contrôle sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1989 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour cette même année.

Politique de l'accueil de l'enfance

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Projet de décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Vérification des pouvoirs de M. BROTCORNE