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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2001 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
000329025
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339371
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339372
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000339373
Discussion en commission - La discussion a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses de M. Rudy Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
000339960
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000339961
Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000340029
Clôture des discussions sans vote
000340030
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000343879
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343880
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec les projets de décret budgétaires, les doc. 343 (2002-2003), 309 (2001-2002) et les interpellations jointes au budget. Discussion close.
On
000329022
Dossier