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Projet de décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Objets
000338601
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000340666
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000340667
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.
000340668
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Madame la Ministre Dupuis
La discussion générale est close
Les articles 1 à 12 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'amendement à l'article 13 est rejeté par 11 voix contre 1
L'article 13 est adopté par 11 voix et 1 abstention
Les articles 14 à 28 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion générale est close
Les articles 1 à 12 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'amendement à l'article 13 est rejeté par 11 voix contre 1
L'article 13 est adopté par 11 voix et 1 abstention
Les articles 14 à 28 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
000340669
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000346939
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000347229
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000347230
5
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Vote et adoption des articles à l'exception de celui qui fait l'objet de l'amendement et dont le vote est réservé.
000347233
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000347234
Envoi à la sanction
000347606
Sanction et promulgation
000347607
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 4327.
000356043
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
000354190
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 24 juillet 2003, pp. 39123.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
000356048
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46355.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
000356604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
000356045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
000367932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11680.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
001001065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
001001032
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
001161972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2005, pp. 1416.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
001161319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
001274188
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
001291074
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61377.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF).
001291076
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61379.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
001300556
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 décembre 2010, pp. 79841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
001345209
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36756.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
001377500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37023.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieu.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieu.
001380917
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45391.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
001434670
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 13 mai 2014, pp. 38789.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.
On
000338595
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