Document CRI 000352133

Fermeture de l'Envol, maison d'accueil sise à Ellezelles, en Hainaut

Ordre des travaux

Commission de vérification des pouvoirs

Projet de décret sur la radiodiffusion

Projet de décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Projet de décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

Ordre du jour - Approbation

Sécurisation des implantations scolaires dans le cadre du programme des travaux de première nécessité

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Projet de décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Avis du Comité consultatif de bioéthique

Projet de décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur