Document PJDB 000338158

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Programme justificatif

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entamé l'exposé introductif du ministre Demotte.
La commission a entendu un exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Demotte.
La commission a entamé la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Discussion en commission - La discussion générale est close
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année 2002 sont adoptés par 10 voix contre 2.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et des doc. 343 (2002-2003), 276 (2001-2002), 309 (2001-2002) et interpellations jointes au budget. Discussion close. Examen, vote et adoption des tableaux et de l'article unique.

Examen et vote de l'article unique

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction