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Compte rendu intégral
Séance du mardi 12 novembre 2002 (matin et après-midi)
Séance du mardi 12 novembre 2002 (matin et après-midi)
Objets
000337435
Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
000306978
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
000361437
Ordre du jour - Approbation
(demande d'examen en urgence de deux propositions de résolution)
(demande d'examen en urgence de deux propositions de résolution)
000338163
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
000311780
Rapport du Conseil de l'Education et de la Formation pour l'année 2000
000337195
Proposition de résolution relative au soutien à Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d'un état de droit en Colombie
000337974
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Députés de Roumanie instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire
000338146
Proposition de résolution relative à la constitution d'un Fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme
000332891
Projet de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
000337624
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
000361560
Proposition de résolution relative à la constitution d'un Fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme
Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
000335957
Projet de décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
000335803
Projet de décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés
000337685
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 juin 2000 (Accord Cotonou).
000338158
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
000361547
Délibération 2002/01 du Gouvernement de la Communauté française
000348534
Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
000334447
Projet de décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
000338435
Retards de subsides destinés aux centres de promotion de la santé à l'école (PSE)
000289360
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999
On
03185CCFI233079
000353355
000339944
Document
000353355