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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 juin 2000 (Accord Cotonou).
Objets
000337688
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000338402
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000338403
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Françoise Theunissen est désignée en qualité de rapporteuse.
000338404
Discussion en commission - Mme Theunissen a été désignée en qualité de rapporteuse;
La discussion générale est close;
L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
La commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale est close;
L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
La commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
000338409
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000338410
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000342359
6
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000342415
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000342416
Envoi à la sanction
000342358
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343133
Sanction et promulgation
000343134
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°399, pp. 57250.
On
000337685
Dossier