Document PJD 000335803

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commissions a entendu l'exposé introductif du Ministre Nollet.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 3 est adopté par 8 voix contre 2.
L'article 4 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 5 et 6 tels qu'amendés sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 7 à 9 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°385, pp. 34776.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant application de l'article 5bis, par. 2, 2°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11686.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16037.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut.