Document CRI 000356881

Constitution du Parlement

Centre des écritures dramatiques

Absence de convention collective au sein de Manege.mons

Constitution d'assemblées

Conséquences du plan Magellan à la RTBF concernant la restructuration des centres régionaux et plus spécialement le centre de Namur

Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales

Déclaration de politique gouvernementale

Projet de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Proposition de décret modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Composition des commissions - Modifications

Débat relatif à la création d'une assurance autonomie

Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française

Allocution de Mme la Présidente Françoise Schepmans

Prise en charge des mineurs délinquants, évolution des positions du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les IPPJ et le centre d'Everberg

Projet de décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Palais des Beaux-Arts de Charleroi

Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998

Etudes de médecine vétérinaire

Carnet de l'enfant

Politique des drogues en Communauté française et sa gestion

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999

Abaissement de l'âge de l'obligation scolaire

Installation de deux membres, Mme THEUNISSEN et M. TRUSSART

Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

Avenir du Centre de rencontres de Séroule à Verviers

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001

Prévention des grossesses indésirées et éducation sexuelle et affective des jeunes

Palais des Beaux-Arts de Charleroi

Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège

Projet de décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse pour l'année 2001

Proposition de décret relatif à la reconnaissance des associations de parents aux niveaux local et communautaire

Comptes 1999 à 2001 établis par l'ICN

Démission de deux membres, MM. HORDIES et DOULKERIDIS

Désignation d'un sénateur de Communauté, M. Michel GUILBERT en remplacement de M. Marc HORDIES, démissionnaire

Statut de la "directive" arrivée sur le bureau des Recteurs ce lundi 14 octobre 2002 à propos de la convention de Bologne

Ordre du jour - Approbation

Vérification des pouvoirs de Mme THEUNISSEN en remplacement de M. DOULKERIDIS, démissionnaire, et de M. TRUSSART en remplacement de M. HORDIES, démissionnaire

Politique de placement au centre d'Everberg

Nomination du Bureau définitif - Election du Président - Election des vice-présidents et des secrétaires

Nomination des commissions

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Emile OLIVIER

Intérêt de la Communauté française pour le PASS

Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999

Contingentement en kinésithérapie

Politique d'encadrement éducatif des jeunes enfermés à Everberg

Proposition de résolution visant à l'assentiment, par le Parlement de la Communauté française et les assemblées parlementaires des autres composantes du Royaume de Belgique, de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Conséquences du plan Magellan à la RTBF pour le centre régional de Liège

Ouverture de la session 2002-2003

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999

Plan de redéploiement de la RTBF

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001

Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999

Avenir du Projet "Tanière des petits ours" à Schaerbeek