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Projet de décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
Objets
000334450
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000336320
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000336321
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000336322
Discussion en commission - La Commisison a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 2 est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
A l'unanimité des membres présents, la Commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 2 est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
A l'unanimité des membres présents, la Commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000336323
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 7 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000336324
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000339924
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000339925
12
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000339951
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000339952
Envoi à la sanction
000340427
Sanction et promulgation
000340428
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°385, pp. 54774.
000358568
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 17 octobre 2003, pp. 50409.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie.
On
000334447
Dossier