Image
329
Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Objets
000337438
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000338399
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000338400
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Françoise Theunissen est désignée en qualité de rapporteuse.
000338401
Discussion en commission - Mme Theunissen a été désignée en qualité de rapporteuse;
La discussion générale est close;
L'article 1er et l'ensemble du projet de décret ont été adopté à l'unanimité des 9 membres présents;
La commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close;
L'article 1er et l'ensemble du projet de décret ont été adopté à l'unanimité des 9 membres présents;
La commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000338408
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000338411
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000342357
5
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000342413
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000342414
Envoi à la sanction
000342356
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343452
Sanction et promulgation
000343453
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 2149.
On
000337435
Dossier