Document PJD 000335957

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - M. Bailly est désigné en qualité de co-rapporteur.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 2 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 4 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
Les articles 5 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 10 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 1 abstention.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly et M. Michel Moock sont désignés en qualité de rapporteurs.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°387, pp. 55026.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65225.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 20 septembre 2005, pp. 40585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 23 février 2007, pp. 8960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 22 février 2007, pp. 8642.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 1 octobre 2007, pp. 50781.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 1 octobre 2007, pp. 50782.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.