Document DG-PPR 000348534

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.

Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de résolution conjointement avec la proposition de résolution relative à la constitution d'un fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme déposée par M. Cheron (doc.336 (2002-2003)n°1).

Discussion en commission - M. Otlet est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents;
Les membres de la commission décident d'examiner conjointement les deux propositions de résolution;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif des auteurs des deux propositions, MM. Wahl et Cheron;
Après un large échange de vues, les membres de la commission décident d'interrompre leurs travaux et de les reprendre l'après-midi à 15h00.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - La proposition de résolution déposée par M. Cheron est rejetée par 10 voix contre 5;
Le sous-amendement n°2 à l'amendement n°1 relatif à la proposition de résolution déposée par M. Walh et consorts est adopté par 12 voix contre 3;
Le sous-amendement n°3 à l'amendement n°1 est adopté par 12 voix contre 3;
L'amendement n°1 sous-amendé relatif aux considérants est adopté par 12 voix contre 3;
Le sous-amendement n°4 à l'amendement n°1 est adopté par 12 voix contre 3;
Le sous-amendement n°5 à l'amendement n°1 est adopté par 12 voix et 3 abstentions;
Le point 16 ainsi sous-amendé est adopté par 12 voix et 3 abstentions;
Le point 17 de l'amendement n°1 relatif à la proposition de résolution déposée par M. Walh et consorts est adopté par 12 voix et 3 abstentions;
Le point 18 de l'amendement n°1 relatif à la proposition de résolution déposée par M. Walh et consorts est adopté par 11 voix contre 3 et 1 abstention;
L'ensemble de la proposition est adoptée par 12 voix contre 3.

Amendement(s) en commission

Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé: Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa Francorchamps et à la création d'un fonds de prévention des assuétudes en général et du tabagisme en particulier.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discusison conjointe avec proposition de résolution n° 336 (2002-2003). Dépôt d'un amendement. Discussion conjointe close.

Amendement(s) en séance

Demande de vote par division

Vote par division - La discussion générale est close. Vote sur §§ 15, 16 et 17(56 oui et 16 abstentions). Vote sur § 18 (56 oui et 16 non). Adoption des §§ 15, 16, 17 et 18.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 16 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement