Document PJD 000337624

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du M. Demotte.
La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 11 sont adoptés à l'unanimité .
L'article 12, tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 13 à 16 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 17 et 18 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 19 à 48 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 9 visant à introduire un article 48 bis est rejeté par 10 voix contre 1.
L'article 49 est adopté à l'unanimité.
L'article 50 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 51 à 54 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 55 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 56 à 89 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 90 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 91 nouveau tel qu'inséré par l'amendement n° 8 est adopté à l'unanimité.
L
L'article 18 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°411, pp. 58972.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 3 août 2004, pp. 58755.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25709.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 5 mai 2008, pp. 23810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 8 mai 2008, pp. 24438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 8 juillet 2008, pp. 36035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36314.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 16 mars 2011, pp. 16608.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnelArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.