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hemicycle
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2001 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Projet de décret relatif au désendettement de la Communauté française

Interpellations jointes :

Application des accords relatifs au secteur non-marchand

Règlement des demandes de subvention des écoles de devoirs en 2002 et projet de décret relatif au subventionnement des écoles de devoirs en Communauté française
Objets
000364525
19
Internat
000364526
20
bâtiment scolaire
000364519
18
décrochage scolaire
000364527
20
enseignement subventionné
000364518
18
Etudiants surdoués
000364521
19
personnel de l'enseignement
000364528
20
enseignement spécial
000364530
21
supérieur artistique
000364531
21
Etudiants surdoués
000364532
21
enseignement à distance
000364685
21
promotion sociale
000364687
21
enseignement supérieur
000364694
21
enseignement
000364693
22
bâtiment scolaire
000361645
7
Françoise Dupuis
Michel Huin
Dany Smeets
Annie Servais-Thysen
Didier van Eyll
Denis Grimberghs
André Namotte
André Bailly
Philippe Charlier
Hervé Hasquin
Pierre Hazette
Nicole Maréchal
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Robert Meureau
Marc Elsen
Marcel Neven
Marcel Cheron
Michel de Lamotte
Jean-Marc Nollet
Françoise Bertieaux
Julie de Groote
André Antoine
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Rudy Demotte
Frédéric Daerden
Discussion générale conjointe - Les matières relatives aux interpellations ne sont pas détaillées dans cette fiche de discussion générale conjointe, mais bien dans les fiches propres auxdites interpellations.
000361737
8
Budget de la Communauté française 2002
000361741
8
Fonds d'égalisation
000361745
8
Dotation Région wallonne/Cocof
000361746
8
recette fiscale
000361747
8
dépense
000361748
8
redevance radio-télévision
000361751
8
Budget de la Communauté française 2003
000361759
8
taxe sur la valeur ajoutée
000361762
8
dette
000361764
8
cour des comptes
000361768
10
dette
000361770
10
Conseil supérieur des Finances - Remarques
000361781
10
gouvernement communautaire
000361782
10
Enseignement - Nombre des ministres compétents
000362697
11
dépense
000362698
11
budget
000362701
11
recette fiscale
000362702
11
Impôt sur les personnes physiques
000362703
11
coopération communauté / région
000362704
11
dette
000362705
11
promotion sociale
000362706
11
enseignement supérieur
000362709
11
Allocations d'études
000362711
11
Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel
000362714
11
lecture publique
000362715
11
enfance
000362716
11
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000362717
11
Secteur non marchand
000362718
12
personnel non statutaire
000362719
12
aide à la jeunesse
000362720
12
ministre
000362721
12
élection
000362766
12
budget
000362891
12
dette
000362905
12
relations internationales
000362909
12
fonction publique
000362911
12
informatique
000362912
12
infrastructure culturelle
000362913
12
jeunesse
000362914
13
patrimoine
000362915
13
sport
000362916
13
enfance
000362917
13
bâtiment scolaire
000362918
13
enseignement secondaire
000362919
13
Violence à l'école
000362920
13
Toxicomanie à l'école
000362921
13
enseignement supérieur
000362922
13
audiovisuel
000362923
13
RTBF
000362929
13
aide à la jeunesse
000362946
14
budget
000362954
14
gouvernement fédéral
000362957
14
fédéralisation
000362964
15
comité de concertation gouvernement-exécutif
000362967
15
économie
000362968
15
société
000362971
15
immigré
000362972
15
commission spéciale
000362973
15
Travail parlementaire
000363095
15
compétence communautaire
000363097
15
Rôle et missions
000363098
16
budget
000363101
16
Cour des Comptes
000363103
16
Refinancement
000363104
16
coopération communauté / région
000363105
16
Solidarité entre tous les francophones
000363106
16
dette
000363107
17
aide à la jeunesse
000363108
17
enseignement
000364463
17
enseignement fondamental
000364464
17
Violence à l'école
000364465
18
enseignement secondaire
000364466
18
Réplique(s)
000364522
19
Personnel de l'enseignement - pénurie
000364523
19
Revalorisation de l'enseignement technique et professionnel
000364529
20
Enseignement - Nombre des ministres compétents
000364533
21
Subvention - Aménagement et équipement
000364686
21
Apprentissage des langues
000364688
21
Financement
000364695
21
Refinancement
000364696
22
enseignement subventionné
000364697
22
enseignement maternel
000364698
22
apprentissage des langues
000364699
22
Enseignement secondaire
000364700
22
Manuel scolaire
000364701
22
décrochage scolaire
000364702
22
enseignement spécial
000364706
24
culture
000364707
24
personnel non statutaire
000364710
24
région wallonne
000364711
25
centre culturel
000364712
25
éducation permanente
000364713
25
Jeunesse
000364714
25
lecture publique
000364715
25
Secteur non marchand
000364716
25
Subvention
000364717
26
informatique
000364718
26
art du spectacle
000364719
26
théâtre
000364720
26
aide à la jeunesse
000364721
26
Secteur non marchand
000364722
26
Financement
000364723
26
Personnel - statut pécuniaire
000364724
26
Office de la Naissance et de l'Enfance
000364725
26
sport
000364726
26
Dopage
000364727
26
santé
000364728
27
enseignement
000364729
27
Refinancement
000364730
27
enseignement fondamental
000364731
27
presse écrite
000364732
27
relations internationales
000364733
27
Coopération au développement
000364734
27
compétence communautaire
000364735
27
Commissariat Général aux Relations Internationales
000364761
29
aide à la jeunesse
000364762
29
Personnel - Masses salariales
000364763
29
Secteur non marchand
000364764
29
Financement
000364765
29
Services privés de l'aide à la jeunesse
000364770
29
subvention
000364771
30
sida
000364775
30
région wallonne
000364802
30
personnel de l'enseignement
000364803
30
Personnel - Masses salariales
000364804
30
impôt sur les personnes physiques
000364805
30
dette
000364806
30
Fonds social européen
000364807
30
aide à la jeunesse
000364809
30
Financement
000364810
30
Responsabilité ministérielle
000364811
31
enseignement
000364812
31
Refinancement
000364813
31
Financement - Clé de répartition
000364814
31
aide à la jeunesse
000364815
31
Personnel - Masses salariales
000364816
32
Subvention
000364817
32
Pension
000364818
32
secondaire technique
000364819
32
secondaire professionnel
000364821
32
Subvention - Aménagement et équipement
000364822
32
Coopération communauté française-région bruxelloise
000364823
32
redevance radio-télévision
000364824
32
Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel
000364837
34
enseignement supérieur
000364838
34
Norme organique et norme budgétaire - personnel de l'enseignement - Ecart
000364839
34
Allocations d'études
000364840
34
promotion sociale
000364841
34
enseignement supérieur non universitaire
000364842
34
Chargés de mission - Personnel de l'enseignement
000364843
35
Personnel de l'enseignement
000364844
35
équipement
000364845
35
Réseaux - Egalité
000364846
35
enseignement universitaire
000364847
35
Numerus clausus
000364848
35
Subvention - Aménagement et équipement
000364849
35
enseignement artistique
000364850
35
Enseignement artistique à horaire réduit
000364851
35
culture
000364852
35
Politique personnelle du ministre
000364853
35
lecture publique
000364854
35
Bibliothèques philosophiques
000364856
36
audiovisuel
000364857
36
éducation permanente
000364858
36
centre culturel
000364859
36
commission
000364860
36
Subvention - Aménagement et équipement
000364861
37
fonds
000364862
37
Para-littérature
000364863
37
conseil supérieur de l'audiovisuel
000364864
37
cinéma
000364865
37
RTBF
000364866
37
Bâtiment
000364867
37
Office de la Naissance et de l'Enfance
000364868
37
Cour des Comptes
000364869
37
Dépenses
000364870
37
Personnel
000364871
37
Accueil des enfants
000364872
37
Ecole de devoirs
000364873
37
Honoraires des médecins
000364874
38
Centres de promotion de la santé à l'école
000364875
38
Réplique(s)
000364876
38
centre Psycho-Médico-Social
000364877
38
aide à la jeunesse
000364878
38
budget
000364879
38
impôt sur les personnes physiques
000364884
38
région wallonne
000364885
38
région de Bruxelles-Capitale
000364887
38
coopération état / communauté / région
000364890
38
taxe sur la valeur ajoutée
000364891
38
bâtiment scolaire
000364892
39
emprunt
000364893
39
pension
000364894
39
Dette
000364895
39
sécurité sociale
000364896
39
troisième âge
000364897
39
Politiques croisées
000364898
39
Fonction publique
000364899
39
personnel non statutaire
000364900
39
syndicat
000364901
39
Personnel de l'enseignement
000364905
40
province
000364906
40
Compétences
000364907
40
Europe
000364908
40
budget
000364909
40
Recettes - Exactitudes des chiffres
000364910
40
enseignement
000364911
40
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000364912
40
Charges budgétaires et charges organiques
000364913
40
sport
000364914
41
social
000364915
41
élection
000364916
41
Emprunt
000364917
41
ministre
000364918
41
compétence
000364919
41
Réponse du ministre
000364931
41
coopération communauté / région
000364932
42
région bilingue de Bruxelles-Capitale
000364933
42
province
000364934
42
éducation permanente
000364935
42
coopération état / communauté / région
000364937
42
pension
000364938
42
bâtiment scolaire
000364939
42
Subvention - Aménagement et équipement
000364940
42
patrimoine immobilier
000364941
42
sécurité sociale
000364942
43
Secteur non marchand
000364943
43
Emploi
000364944
43
Subvention
000364945
44
budget
000364946
44
Refinancement
000364947
44
Réponse du ministre
000364948
44
Budget de la Communauté française 2002
000364949
44
Ajustement du budget pour 2002
000364950
45
Recettes
000364951
45
Personnel de l'enseignement - Traitements indûment versés
000364952
45
Chargés de mission - Personnel de l'enseignement
000364953
45
redevance radio-télévision
000364954
45
fonds
000364955
45
enseignement
000364956
45
Enseignement
000364957
45
Subvention
000364958
45
Budget de la Communauté française 2003
000364961
46
personnel de l'enseignement
000364962
46
Statut pécuniaire
000364963
46
impôt sur les personnes physiques
000364964
47
coopération état / communauté / région
000364965
47
pension
000364966
47
cour des comptes
000364967
47
gouvernement fédéral
000364968
48
fédéralisation
000364969
48
emprunt
000364970
48
Conseil supérieur des Finances - Remarques
000364971
48
bâtiment scolaire
000364972
48
Dette
000364973
48
TVA
000364974
48
Politiques croisées
000364976
48
dette
000364977
49
dépense
000364978
49
culture
000364982
49
Population scolaire
000364983
49
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000364984
51
Réponse du ministre
000364985
51
enseignement supérieur
000364986
51
allocation d'études
000364987
51
équipement
000364990
51
enseignement universitaire
000364991
51
lecture publique
000364992
52
aide à la jeunesse
000364993
52
Responsabilité ministérielle
000364994
52
coopération état / communauté / région
000364996
52
personnel non statutaire
000364997
52
budget
000364998
52
Refinancement
000364999
52
bâtiment scolaire
000365000
52
taxe sur la valeur ajoutée
000365001
52
personnel de l'enseignement
000365002
52
Responsabilité ministérielle
000365003
52
Francophone
000373091
40
Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication
On
000361618
Désactivé
Autre