Document AMENDCOM 000345025

Projet de décret - Dépôt.
(La date qui figure sur le document imprimé est fausse, le projet est bien daté du 13/11/2002.).

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Severin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Severin est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Demotte et ont procédé à une large discussion;
La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Les articles 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents;
L'article 3 tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité des membres présents;
Les articles 4 à 8 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents;
L'article 11 a été adopté à l'unanimité des membres présents;
L'article 12 tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité des membres présents;
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents;
Il est fait confiance au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret 338 (2002-2003) close. Examen , vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°139, pp. 19855.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 17 octobre 2003, pp. 50405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs.