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reconnaissance et subvention
Fil d'Ariane
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001196999
Chambre de recours [des politiques culturelles]
plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
aide à la production/création/diffusion culturelle et/ou artistique
plan-programme (demande de subvention)
convention / accord / charte
programmes / dispositifs / plans d'action
projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
plans culture et/ou arts à l'école
quotas / contingentement
conditions de reconnaissance et de subvention
reconnaissance administrative et/ou labellisation
Ne pas utiliser pour "mécenat et/ou parrainage publicitaire", ni pour "budget".
subventions et/ou investissements
contrat-programme et/ou convention (subvention)
convention et/ou contrat-programme (subvention)
financement
Document TEXADOPT 001794754
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sur Document TEXADOPT 001794754
Document AMENDSCE 001794725
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Document RAPP 001793531
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Document TEXADOPT 001793689
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Document TEXADOPT 001793687
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Document AMENDSCE 001793686
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Document AMENDCOM 001793526
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Document RAPP 001792129
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Document PJD 001792865
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Document TEXTCOM 001792157
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