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quotas / contingentement
Fil d'Ariane
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001410307
politique en matière d'audiovisuel
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
pénurie
conditions d'admission (enseignement)
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
nombre prédéterminé (quotas)
Valeur(s) quantitative(s) fixées à l'avance, forfait(s) ou pourcentage(s), assorties(s) ou non d'un ou de plusieurs critère(s) de répartition, (géographique, par catégorie de personne, etc. ) soit pour l'attribution de places ou d'autorisations (exercices d'une fonction, admission à une épreuve, à des études (numerus clausus, etc. ) soit dans le cadre d'une obligation
normes d'encadrement (enseignement)
découpage territorial et/ou répartition territoriale
accès à la profession
reconnaissance et subvention
exception culturelle
égalité des genres
numerus clausus (enseignement supérieur)
pourcentage déterminé (quotas)
restriction quantitative (quotas)
proportion imposée (quotas)
quantité imposée (quotas)
plafond quantitatif (quotas)
limitation quantitative (quotas)
contingentement
Document DECCCF 001783988
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sur Document DECCCF 001783988
Document DG-PPR 001769139
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sur Document DG-PPR 001769139
Document DG-PPR 001769137
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sur Document DG-PPR 001769137
Document QO 001766311
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sur Document QO 001766311
Document QO 001766308
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sur Document QO 001766308
Document QO 001762602
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Document TEXADOPT 001758525
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sur Document TEXADOPT 001758525
Document RAPP 001755596
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sur Document RAPP 001755596
Document PJD 001754130
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sur Document PJD 001754130
Document PJD 001754132
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