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quotas / contingentement
Fil d'Ariane
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001410307
politique en matière d'audiovisuel
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
pénurie
conditions d'admission (enseignement)
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
nombre prédéterminé (quotas)
Valeur(s) quantitative(s) fixées à l'avance, forfait(s) ou pourcentage(s), assorties(s) ou non d'un ou de plusieurs critère(s) de répartition, (géographique, par catégorie de personne, etc. ) soit pour l'attribution de places ou d'autorisations (exercices d'une fonction, admission à une épreuve, à des études (numerus clausus, etc. ) soit dans le cadre d'une obligation
normes d'encadrement (enseignement)
découpage territorial et/ou répartition territoriale
accès à la profession
reconnaissance et subvention
exception culturelle
égalité des genres
numerus clausus (enseignement supérieur)
pourcentage déterminé (quotas)
restriction quantitative (quotas)
proportion imposée (quotas)
quantité imposée (quotas)
plafond quantitatif (quotas)
limitation quantitative (quotas)
contingentement
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