Document DECCCF 000346900

Projet de décret - Dépôt.

(Le document imprimé porte erronément la date du 21 janvier 2003.).

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Hasquin.
La discussion générale est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.

Discussion

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 10548.