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Projet de décret sur la radiodiffusion
Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région
Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région
Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
Objets
000366281
32
Discussion générale conjointe - M. Charlier intervient à la place de Mme de Groote, souffrante.
On
000366218
Désactivé
Autre