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Projet de décret portant restructuration de la prévention du sida en Communauté française
Objets
000213930
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213931
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000213932
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : A désigner.
000213933
Discussion en commission - Cion:.
000213934
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°82 (1995-1996) à la discussion du Projet de décret.
000213940
Vote en commission
000213941
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000213944
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale close . Examen, vote et adoption des articles du présent projet de décret..
000213945
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 41 voix contre 14 et 10 voix d'abstention.
000213946
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213947
Sanction et promulgation
000213948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 31-12-1997, pp. 35347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida.
000213949
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°247, pp. 35345.
000213950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°191 le 03-10-1998, pp. 32619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement.
000293332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 27 avril 2000, pp. 13347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil éthique de prévention du Sida pour la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil éthique de prévention du Sida pour la Communauté française.
000302480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34392.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.
000343294
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001213454
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 12 octobre 2006, pp. 54450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.
000351813
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
000356608
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
000363272
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001200807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 16877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.
001248993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
001294002
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
001291579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
001294875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
001296086
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
On
000204708
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