Document PJDB 000204668

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret budgétaire

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel.

Discussion en commission - Cion: Après un échange de vues et après avoir entendu l'argumentation du Ministre du Budget, la Commission a décidé, à l'unanimité des membres présents, de reporter les exposés relatifs au budget 1998 à la rentrée de septembre.

Discussion en commission - Cion: Pour mémoire, la Présidente a rappelé la décision de la Commission lors de sa réunion du 18 juin 1997 à savoir que les points 1 et 2 feraient l'objet d'un rapport commun. La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget, l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La Commission a entamé la discussion générale et la discussion des articles et des tableaux.

Discussion en commission - Cion: La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux se sont poursuivies en présence du Ministre du Budget. La Commission a entendu l'exposé de M. Ancion, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales sur les matières du Sport et des Relations internationales. La discussion des articles et des tableaux relatifs à ces matières est close.

Discussion en commission - La Présidente a rappelé que la discussion générale des décrets budgétaires était close et que la discusison des articles et des tableaux relatifs aux compétences de M. Van Cauwenberghe et M. Ancion étaient closes. La Commission a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières de Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse ainsi que l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et la réponse de la Ministre-Présidente aux observations de la Cour des Comptes. La discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Ministre-Présidente en matière Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse est close.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et des projets 167, 165 et 146 (96-97).

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique:poursuite discussion générale conjointe des projets budgétaires et des projets 167, 165 et 146 (1996-1997).

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 48 voix contre 31 et 0 voix d'abstention.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 33455.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°30, pp. 4202.
Erratum au décret publié au MB n°238 du 16 décembre 1997 à la page 33456. LIRE : Article 46.08 - Intervention de la Région wallonne et de la COCOF relativement à l'accueil des élèves dans l'enseignement spécial - «50,0», en lieu et place de « - ».