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Proposition de décret visant à agréer les «fermes pédagogiques»
Objets
000214567
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000290986
Fin de législature
On
000204752
Dossier