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hemicycle
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

153e Cahier d'observations
8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991

154e Cahier d'observations
9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Fascicule 1er
Objets
000238453
23
Discussion générale conjointe
On
000219100
Désactivé
Autre